Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service BurnRide, qui comprend le site burnride.app, l'application mobile BurnRide pour Android (Google Play) et pour iOS (App Store), ainsi que tout service, contenu ou fonctionnalité associés (ensemble, le « Service »).

Le Service est édité par Axel ANTELME, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales(ci-après « BurnRide », « nous »). La création d'un compte, l'accès ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous refusez ces CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.

Les CGU se complètent des Conditions Générales de Vente (offres payantes) et de la Politique de confidentialité (traitement des données). En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne les conditions financières.

BurnRide est une plateforme sociale et communautaire destinée aux motard·e·s, permettant notamment de :

• •Découvrir des rideurs·euses à proximité sur une carte communautaire
• •Créer, rejoindre et organiser des sorties moto entre membres
• •Échanger via des messageries de groupe et des messages privés
• •Importer, enregistrer, consulter et partager des traces GPX et des itinéraires
• •Signaler et consulter des points d'intérêt, dangers et lieux communautaires
• •Suivre son historique de sorties, ses statistiques, son XP et ses badges
• •Connecter, le cas échéant, un traceur tiers compatible

BurnRide est un service de mise en relation et de partage d'informations. Ce n'est ni un service d'assistance, ni un service de secours, ni un dispositif de sécurité, ni un système de navigation certifié. Le Service évolue en permanence : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Vous vous engagez à ne jamais consulter, manipuler ni interagir avec BurnRide pendant la conduite. Toute consultation doit se faire à l'arrêt, moteur coupé, en dehors de la circulation. L'article R412-6-1 du Code de la route interdit l'usage d'un appareil tenu en main en conduisant.

• •BurnRide n'est pas une application de course, de chronométrage compétitif ni de défi de vitesse
• •Aucune fonctionnalité, aucun score, aucun badge ne récompense le dépassement des limitations de vitesse
• •Les vitesses affichées ou enregistrées sont indicatives, issues du GPS, et n'ont aucune valeur probante
• •Le respect du Code de la route, du port des équipements et de l'état du véhicule relève de votre seule responsabilité
• •Les sorties sont organisées entre membres : BurnRide n'en est ni l'organisateur, ni l'encadrant, ni le garant

Vous reconnaissez que la pratique de la moto comporte des risques inhérents que vous assumez pleinement. Vous vous engagez à disposer d'un permis de conduire valide, d'une assurance en cours de validité et d'un véhicule conforme à la réglementation.

Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans révolus. La création d'un compte par une personne mineure est interdite et entraîne la suppression du compte dès constatation, sans indemnité.

L'inscription requiert une adresse e-mail valide ou une connexion via un fournisseur d'identité tiers. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte. Un compte est personnel, individuel et non cessible.

Certaines pages peuvent être consultées sans compte (mode visiteur). Les fonctionnalités communautaires, sociales et de géolocalisation nécessitent un compte.

La géolocalisation est au cœur du Service mais reste sous votre contrôle. Elle n'est activée qu'après votre autorisation explicite au niveau du système d'exploitation, et peut être révoquée à tout moment depuis les réglages de votre appareil.

• •Vous choisissez si et quand votre position est partagée avec la communauté
• •Un mode invisible permet d'utiliser le Service sans apparaître sur la carte des autres membres
• •Les positions affichées aux autres membres sont approximatives et volontairement dégradées afin de limiter l'identification d'un domicile ou d'un lieu de stationnement
• •Vous pouvez consulter qui a visité votre profil et restreindre la visibilité de vos informations
• •La désactivation de la localisation limite mécaniquement certaines fonctionnalités (riders à proximité, carte, sorties géolocalisées)

Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations de localisation d'autres membres pour les suivre, les surveiller, les localiser à leur insu, les démarcher ou porter atteinte à leur vie privée. Tout détournement de cette nature constitue un manquement grave aux présentes CGU et peut faire l'objet de poursuites.

Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez importer, enregistrer et partager des traces GPX et des itinéraires. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur toute trace importée et ne pas importer de fichier contenant les données personnelles ou les déplacements d'un tiers sans son consentement.

• •Les traces et itinéraires publiés sont fournis « en l'état », à titre informatif et sans garantie d'exactitude, de praticabilité, de légalité ni de sécurité
• •Un itinéraire partagé ne constitue jamais une recommandation de vitesse ni une invitation à reproduire une conduite donnée
• •Il vous appartient de vérifier l'état des routes, la signalisation, les restrictions de circulation et les conditions météorologiques avant tout départ
• •Certains tracés peuvent traverser des voies privées, fermées ou réglementées : leur emprunt relève de votre seule responsabilité
• •BurnRide peut retirer une trace manifestement dangereuse, illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez (photos, textes, messages, traces GPX, itinéraires, signalements — les « Contenus »). Vous concédez à BurnRide, pour la seule durée nécessaire à l'exploitation du Service, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable à ses seuls sous-traitants techniques, aux fins d'héberger, reproduire, adapter techniquement, afficher et diffuser vos Contenus dans le Service et, s'agissant des contenus que vous rendez publics, dans les communications de promotion du Service.

Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou de votre compte, sous réserve des copies techniques de sauvegarde et des contenus republiés ou conservés par d'autres membres.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur vos Contenus et garantissez BurnRide contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Il est notamment interdit de :

• •Publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, sexuellement explicites ou faisant l'apologie de comportements dangereux, de la vitesse excessive ou des rodéos urbains
• •Harceler, menacer, intimider ou dénigrer un autre membre
• •Usurper l'identité d'un tiers ou créer un faux profil
• •Diffuser les données personnelles, la position ou l'image d'un tiers sans son consentement
• •Utiliser le Service à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisées
• •Contourner les mesures techniques de protection, tester la sécurité du Service ou accéder à des données ne vous étant pas destinées
• •Extraire, collecter ou réutiliser automatiquement les données du Service (scraping, crawling, API non autorisée, ingénierie inverse)
• •Perturber le fonctionnement du Service, injecter du code malveillant ou surcharger l'infrastructure
• •Falsifier des positions, des traces ou des statistiques (spoofing GPS) afin d'obtenir un avantage

Chaque membre dispose d'outils intégrés pour signaler un contenu, un profil ou un lieu, ainsi que pour bloquer un autre membre. Tout signalement peut également être adressé à contact@burnride.app.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), BurnRide traite les signalements dans un délai raisonnable, de manière non arbitraire et diligente. Selon la gravité du manquement, les mesures suivantes peuvent être prises : retrait du contenu, masquage, avertissement, restriction de fonctionnalités, suspension temporaire ou résiliation définitive du compte.

Vous êtes informé·e de la mesure prise et de ses motifs, et pouvez la contester par e-mail à l'adresse ci-dessus dans un délai de 30 jours. En cas d'infraction manifestement illicite, BurnRide peut agir sans préavis et en informer les autorités compétentes.

Si le traitement interne de votre contestation ne vous satisfait pas, l'article 21 du règlement (UE) 2022/2065 vous ouvre le droit de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifiépar le coordinateur pour les services numériques d'un État membre. La liste de ces organes est tenue par la Commission européenne. Ce recours est distinct de la médiation de la consommation, ne suppose aucun achat, et reste sans préjudice de votre droit de saisir un tribunal.

Le Service, dans toutes ses composantes — code source et objet des applications Android et iOS et du site, architecture logicielle, base de données et sa structure, interfaces, maquettes, chartes graphiques, identité visuelle, logo, dénomination « BurnRide », icônes, illustrations, animations, textes, sons, nomenclatures, systèmes de badges, d'XP et de progression, algorithmes et savoir-faire associés — est la propriété exclusive d'Axel ANTELME et demeure protégé par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI) et le droit des marques.

Les présentes CGU vous concèdent uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable du Service, pour sa durée d'utilisation et dans le cadre strict de sa destination. Aucun transfert de propriété n'est opéré.

Sont notamment strictement interdits, sauf accord écrit préalable d'Axel ANTELME :

• •La reproduction, la copie, l'adaptation ou la traduction de tout ou partie du Service
• •La décompilation, le désassemblage ou l'ingénierie inverse, en dehors des cas légalement autorisés d'interopérabilité
• •L'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la base de données, y compris par extractions répétées et systématiques de parties non substantielles
• •La création d'une application, d'un site ou d'un service dérivé, clone ou substantiellement similaire à partir du Service, de son interface ou de ses données
• •L'utilisation des contenus du Service pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle
• •Le retrait, l'altération ou la dissimulation de toute mention de propriété, de marque ou de copyright
• •L'usage de la marque, du nom ou du logo BurnRide, y compris à titre de nom de domaine ou de compte sur un réseau social

Toute violation de la présente clause constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service.

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, fonds cartographiques, données de trafic, notifications, paiement, traceurs connectés). BurnRide n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne garantit ni leur disponibilité, ni l'exactitude des données qu'ils fournissent, notamment les fonds de carte et informations routières. Leur usage peut être soumis à leurs propres conditions.

Une offre gratuite donne accès aux fonctionnalités communautaires essentielles. Des fonctionnalités additionnelles sont proposées via des offres payantes, souscrites exclusivement via l'App Store (Apple) et Google Play (Google) depuis les applications mobiles. Prix, durées, reconduction, droit de rétractation et résiliation sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

BurnRide met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire tiers. BurnRide peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service ; en cas d'arrêt définitif, les membres sont informés avec un préavis raisonnable et les offres payantes en cours sont traitées conformément aux CGV.

BurnRide est un hébergeur de contenus au sens de l'article 6 de la LCEN pour les Contenus publiés par les membres : sa responsabilité ne peut être engagée qu'à défaut de retrait prompt d'un contenu manifestement illicite qui lui a été dûment notifié.

BurnRide n'est pas responsable des comportements des membres, des rencontres ou sorties organisées via le Service, ni des accidents, dommages corporels, matériels ou immatériels survenant à leur occasion. Chaque membre demeure seul·e responsable de sa conduite et du respect de la réglementation.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de BurnRide en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l'interdit. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de BurnRide envers un membre est limitée aux sommes effectivement versées par celui-ci au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et est exclue pour les dommages indirects.

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@burnride.app, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en écrivant à contact@burnride.app. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des données conservées au titre d'obligations légales (comptables, fiscales, preuve).

La suppression du compte n'emporte pas résiliation automatique d'un abonnement en cours : celui-ci doit être résilié auprès de la plateforme de souscription (App Store ou Google Play) selon les modalités des CGV, et n'ouvre pas droit à remboursement automatique.

BurnRide peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet. Le fait pour BurnRide de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'usage du Service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, vous êtes invité·e à contacter d'abord contact@burnride.app en vue d'une résolution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitementà un médiateur de la consommation. La saisine n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de BurnRide restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, et doit intervenir dans un délai maximal d'un anà compter de cette réclamation (article R.612-2 du Code de la consommation). Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas de saisir la justice.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement UE 2024/3228). L'annuaire des entités de règlement extrajudiciaire des litiges est désormais accessible sur consumer-redress.ec.europa.eu.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence et peuvent saisir les juridictions de ce pays. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.